Les conditions de vente suivantes s'appliquent aux offres de vente ou de prix de la société BILCO (BILCO) :
1. Ces termes et conditions remplacent toutes les dispositions incompatibles ou supplémentaires contenues dans le bon de commande de l'acheteur ou toute autre communication. BILCO passe des contrats avec l'acheteur à condition que l'acheteur accepte ces termes et conditions sans modification ni qualification.
2. Toute erreur ou omission d'ordre typographique, clérical ou autre dans tout devis, liste de prix, acceptation d'offre, facture ou autre document ou information émis par BILCO est susceptible de correction sans engager la responsabilité de BILCO.
3. Tous les devis fournis par BILCO sont préliminaires, sauf indication écrite sur le devis.
4. Les conditions de vente définitives concernant les spécifications du produit, le prix et les dates de livraison sont soumises à l'approbation de BILCO, dès réception d'une commande pour fabrication immédiate, au bureau principal de BILCO à New Haven, CT.
5. L'acceptation d'une commande par BILCO fait dans tous les cas l'objet d'une évaluation de crédit de l'acheteur par BILCO. BILCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger un paiement total ou partiel avant l'expédition ou le début du processus de fabrication. Tout retard résultant d'une évaluation de crédit peut entraîner un retard dans l'expédition, ce qui ne soumet BILCO à aucune responsabilité. BILCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger de l'acheteur qu'il fournisse des lettres de crédit satisfaisantes pour BILCO.
6. Tous les travaux de l'entrepreneur proposés pour un projet doivent être fournis par l'acheteur.
7. L'acheteur doit fournir tous les dessins et spécifications requis par BILCO pour permettre à BILCO de concevoir le ou les produits. BILCO fournira des dessins et des spécifications finaux pour le ou les produits et, lorsque BILCO l'exige, l'acheteur devra approuver ces dessins et spécifications par écrit. Si nécessaire, la fabrication de BILCO NE COMMENCERA PAS AVANT QUE L'APPROBATION ÉCRITE DE L'ACHETEUR SOIT RETOURNÉE À BILCO ET TOUTES LES QUESTIONS DE CRÉDIT SOIENT RÉSOLUES.
8. Si l'acheteur souhaite apporter des modifications au(x) produit(s) après le début des travaux sur le ou les produits ou après que des matériaux aient été commandés pour la commande, ces changements ne peuvent être effectués que conformément à un ordre de modification signé par BILCO, avec de telles modifications de prix, de date de livraison et d’autres questions convenues par BILCO.
9. Les conditions de paiement sont spécifiées sur la facture de l'acheteur. L'intérêt sera porté à la seule discrétion de BILCO sur tout montant non payé dans les 30 jours suivant la date de facturation au taux de un et demi pour cent par mois, ou si ce taux n'est pas autorisé par la loi dans la juridiction appropriée, alors au taux le plus élevé autorisé par la loi dans cette juridiction. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains.
10. BILCO facturera l'acheteur au moment de l'expédition pour livraison du ou des produits. Le prix de vente qui y est indiqué ne comprend pas les taxes sur les ventes, les recettes, l’occupation, l’utilisation ou autres taxes et droits de douane imposés à présent par tout organisme fédéral, étatique ou local, toutes les taxes et tous les frais doivent être payés par l'acheteur. Le cas échéant, ces taxes et redevances seront ajoutées à la facture en tant que frais distincts ou facturées séparément à l'acheteur. Si BILCO acquitte de telles taxes ou charges, l'acheteur devra, sur demande, rembourser ce montant à BILCO. En cas d'exonération fiscale, l'acheteur doit fournir un certificat d'exemption pour la juridiction où le matériel est livré. Le coût de la livraison du ou des produits de l'usine de fabrication au lieu indiqué par l'acheteur sera à la charge de l'acheteur.
11. Sauf stipulation contraire dans la présente, BILCO garantit que tout équipement fabriqué ou vendu par la société est libre, dans des conditions normales d'utilisation et de service, de tout défaut de matériel et de fabrication pendant une période de cinq ans à compter de la date d'achat. Les moteurs électriques, les détecteurs de fumée et autres équipements spéciaux peuvent être porteurs de garanties des fabricants de ces articles. Toute garantie relative à un équipement spécial est par la présente, dans la mesure autorisée par la loi, attribuée à l'acheteur. BILCO n'offre aucune garantie quant à ces équipements spéciaux ou à toute marchandise non fabriquée par BILCO.
12. En aucun cas, BILCO ne pourra être tenu responsable de toute défaillance causée par l’installation, un incendie, une inondation, la guerre, des émeutes, des agitations civiles, la mauvaise utilisation de l'équipement, une panne de courant électrique, d’autres services publics ou contr&
13. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR CONTRE BILCO POUR TOUTE RÉCLAMATION, Y COMPRIS LA VIOLATION DE LA GARANTIE, LA NÉGLIGENCE ET / OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE, SERONT POUR LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX, SACHANT QU’UNE RÉPARATION OU REMPLACEMENT EST À LA SEULE DISCRÉTION DE BILCO.
14. L'ACHETEUR CONVIENT QUE BILCO NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, POUR PERTE DE PROFITS, BLESSURE OU PERSONNE (OU TOUTE AUTRE PERTE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIVE), DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ, TORT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE.
15. LES PARTIES CONVIENNENT QUE BILCO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L’ENCONTRE DE L'ACHETEUR, D'UN UTILISATEUR OU D'UNE TIERCE PERSONNE DES PERTES OU DES DOMMAGES À DES BIENS RÉSULTANT DU DÉFAUT DU PRODUIT DE BILCO À FONCTIONNER CORRECTEMENT, NI DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS, A LA SUITE DE CEUX-CI. L'ACHETEUR DEVRA OBTENIR SA PROPRE ASSURANCE COUVRANT SES BLESSURES ET PERTE DE BIENS OU DOMMAGES MATERIELS A SES LIEUX, ET CONVIENT D’INDEMNISER BILCO CONTRE TOUTES LES REVENDICATIONS DE CETTE NATURE.